Conditions Générales de Vente Esprit Fraicheur (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, “CGV”), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société Esprit Fraîcheur et tout éventuel consommateur, personne physique, qui commande et/ou achète un(des) produit(s) sur notre site internet www.espritfraicheur.fr.

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En passant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits/objet de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). ESPRIT FRAÎCHEUR se réserve le droit de modifier dans l’intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV d’ESPRIT FRAÎCHEUR. Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des CGV. En cas de non-respect des présentes CGV, ESPRIT FRAÎCHEUR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir les commandes passées à ESPRIT FRAÎCHEUR.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos fruits et légumes sont indiqués sur le site internet en euros TTC. Le prix de votre panier pour les fruits et légumes est approximatif, le montant final peut varier en + ou en - (10% env.), ceci est dû au poids des fruits et légumes qui n'est jamais le même de plus ou moins 10% par rapport au poids ou quantité sélectionné. Cette clause est essentielle pour permettre la bonne exécution de la préparation des commandes, c’est pour cela qu’elle doit être acceptée sans réserve par le client. Le court des fruits et légumes changeant toutes les jours, ESPRIT FRAÎCHEUR se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour. Les produits demeurent la propriété d’ESPRIT FRAÎCHEUR jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 3 – FRAIS DE PREPARATION DE COMMANDE

Pour les commandes dont le montant est inférieur à 15€ TTC, 2€ de frais de préparation seront ajouté sur le montant de la commande.

 

ARTICLE 4 – PASSATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES

Le client passe sa commande sur le site www.espritfraicheur.fr. Il doit : - S’identifier - Procéder à la sélection des produits et à la quantité désirée Dès le traitement de la commande terminé, le client reçoit un appel téléphonique ou un sms pour lui signifier qu’il peut venir faire le retrait de sa commande du lundi au samedi à partir de 13h00 à 19h00.

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client recevra une proposition de remplacement du produit le jour de la livraison.

 

ARTICLE 6 – RETRAIT - LIVRAISON

Le retrait des commandes se fait au magasin Esprit Fraicheur 4 avenue de l’Ouche 21000 Dijon.
Jours et horaires des retraits de commandes : du lundi au samedi à partir de 13h00 à 19h00.

Pour une livraison appeler le magasin au 09 83 57 88 01, afin de valider le prix et la possibilité.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET FACTURE

Il s'effectue au moment du retrait en magasin, nous acceptons, les Carte Bancaire, l'espèce et les tickets restaurant et cartes restaurant. Le ticket de caisse fera office de facture et sera remis au client lors du paiement en magasin.

 

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION

ESPRIT FRAÎCHEUR ne pourra pas accepter le retour de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation si elle est indiquée. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE ESPRIT FRAÎCHEUR

ESPRIT FRAÎCHEUR décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. ESPRIT FRAÎCHEUR se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur le site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre ESPRIT FRAÎCHEUR et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. - Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par ESPRIT FRAÎCHEUR. CM2C : cm2c@cm2c.net – cm2c.net CM2C :14, rue Saint Jean 75017 Paris En vertu de l’article R612-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu’en cas de litige de consommation, nous mettons à votre disposition une procédure de médiation

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

www.espritfraicheur.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.espritfraicheur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Esprit Fraicheur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du représentant de la SARL Esprit Fraicheur

 

ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

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